Permis de construire n° 0892542500002 à Mézilles pour 214 m² de locaux, Malaquin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 0892542500002
Demandeur
GAEC DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézilles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0892542500002 a été délivré le 12 février 2026, pour un projet situé Malaquin. GAEC DES JARDINS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est T98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Mézilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malaquin
Territoires administratifs
- Commune
- Mézilles Code postal 89130 Identifiant INSEE 89254
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 006 m² | 214 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 172 m² | 3 178 m² |
| Total | 3 006 m² | 214 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 172 m² | 3 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 006 m² | 214 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 172 m² | 3 178 m² |
| Total locaux | 3 006 m² | 214 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 172 m² | 3 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES JARDINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488800384
- SIRET
- 48880038400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MEZILLES (89130)
Autres dossiers de GAEC DES JARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0892542500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |