Permis de construire à Magny pour 98 m² de locaux - Atelier De La Sous Traitan
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 08923516U0002
Demandeur
ASSOCIATION FOYER ADULTES HANDICAPES DE L'ISLE SUR SEREIN
Cette page présente le permis de construire n° 08923516U0002, délivré le 18 novembre 2016 à Magny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Atelier De La Sous Traitan, Magny (89200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION FOYER ADULTES HANDICAPES DE L'ISLE SUR SEREIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
1 mois 20 jours
Délai total
4 mois 23 jours
Localisation du projet à Magny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Magny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89235
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 388 m² |
| Total | 290 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FOYER ADULTES HANDICAPES DE L'ISLE SUR SEREIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389755760
- SIRET
- 38975576000011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- L'ISLE SUR SEREIN (89440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08923516U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |