Permis de construire n° 08923516U0002 à Magny pour 98 m² de locaux, Atelier De La Sous Traitan
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 08923516U0002
Demandeur
ASSOCIATION FOYER ADULTES HANDICAPES DE L'ISLE SUR SEREIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2016 à Magny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08923516U0002 porte sur un projet situé Atelier De La Sous Traitan. Le projet est porté par ASSOCIATION FOYER ADULTES HANDICAPES DE L'ISLE SUR SEREIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZN192. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Magny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89235
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 388 m² |
| Total | 290 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 388 m² |
| Total locaux | 290 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FOYER ADULTES HANDICAPES DE L'ISLE SUR SEREIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389755760
- SIRET
- 38975576000011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- L'ISLE SUR SEREIN (89440)
Autres dossiers de ASSOCIATION FOYER ADULTES HANDICAPES DE L'ISLE SUR SEREIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08923516U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |