Permis de construire n° 08920417U0001 à L'Isle-sur-Serein pour 142 m² de locaux, 10 Rte D Annoux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 08920417U0001
Demandeur
ASSOCIATION FOYER ADULTES HANDICAPES DE L'ISLE SUR SEREIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2017 à L'Isle-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920417U0001 porte sur un projet situé 10 Rte D Annoux. ASSOCIATION FOYER ADULTES HANDICAPES DE L'ISLE SUR SEREIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-Serein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-Serein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-Serein Code postal 89440 Identifiant INSEE 89204
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 297 m² |
| Total | 155 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 297 m² |
| Total locaux | 155 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FOYER ADULTES HANDICAPES DE L'ISLE SUR SEREIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389755760
- SIRET
- 38975576000011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- L ISLE-SUR-SEREIN (89440)
Autres dossiers de ASSOCIATION FOYER ADULTES HANDICAPES DE L'ISLE SUR SEREIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920417U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |