Permis de construire Locaux N° 08923517U0003

Permis de construire n° 08923517U0003 à Magny pour 439 m² de locaux, Cr Dit Des Battées Parc D'activités Porte Du Morvan

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 08923517U0003

Demandeur

SCI DU PRE-COT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08923517U0003 a été délivré le 8 août 2017 à Magny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cr Dit Des Battées Parc D'activités Porte Du Morvan. SCI DU PRE-COT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 352 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activités Porte Du Morvan

Territoires administratifs

Commune
Magny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89235
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
dont Entrepôt 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRE-COT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537945271
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNAY LE DUC (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08923517U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cr Dit Des Battées Parc D'activités Porte Du Morvan, à Magny (89200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PRE-COT et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923517U0003, déposé en mairie de Magny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Magny