Déclaration préalable n° 08923515U0004 à Magny pour 19 m² de locaux, Pl De L Glise Caf Du Centre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier DP n° 08923515U0004
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08923515U0004, accordée le 5 juin 2015 à Magny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pl De L Glise Caf Du Centre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAGNY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D737, D736, D735. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caf Du Centre
Territoires administratifs
- Commune
- Magny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89235
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 90 m² |
| Locaux | 167 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 184 m² |
| Total | 255 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 184 m² |
| Total locaux | 167 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902351
- SIRET
- 21890235100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAGNY (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08923515U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |