Déclaration préalable à Magny pour 19 m² de locaux - Pl De L Glise Caf Du Centre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier DP n° 08923515U0004
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY
Cette page présente la déclaration préalable n° 08923515U0004, accordée le 5 juin 2015 à Magny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pl De L Glise Caf Du Centre, Magny (89200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D737, D736, D735.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caf Du Centre
Territoire administratif
- Commune
- Magny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89235
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 90 m² |
| Locaux | 167 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 184 m² |
| Total | 255 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902351
- SIRET
- 21890235100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAGNY (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08923515U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |