Permis de construire Locaux N° 08920623D0003

Permis de construire n° 08920623D0003 à Joigny pour 256 m² de locaux, 14 rue des Entrepreneurs

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 08920623D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08920623D0003, délivré le 4 avril 2023 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 rue des Entrepreneurs.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 691. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Entrepreneurs, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 242 m² de bureaux et 14 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 629 m² à 885 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 885 m²
Total 629 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 629 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 885 m²
dont Bureaux 134 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 376 m²
dont Industrie 495 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 509 m²
Total locaux 629 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BORDES (89500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920623D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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