Déclaration préalable Mixte N° 08920623D0022

Déclaration préalable n° 08920623D0022 à Joigny pour 106 m² de logement et locaux, 8 Rue De La Commanderie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier DP n° 08920623D0022

Demandeur

SCI DE LA COMMANDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08920623D0022 a été accordée le 15 mars 2023, pour un projet situé 8 Rue De La Commanderie. SCI DE LA COMMANDERIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 290 m² 0 m² 50 m² 0 m² 106 m² -56 m² 234 m²
Total 290 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 184 m²
dont Entrepôt 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 184 m²
Total locaux 290 m² 0 m² 50 m² 0 m² 106 m² -56 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COMMANDERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824661623
SIRET
82466162300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920623D0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Commanderie, à Joigny (89300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DE LA COMMANDERIE et accordé le 15 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920623D0022, déposé en mairie de Joigny.

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