Permis de construire n° 08920622D0021 à Joigny pour 58 m² de locaux, 16 avenue Gambetta
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 08920622D0021
Demandeur
SCI CCN2020
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08920622D0021 a été délivré le 17 avril 2023 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 16 avenue Gambetta. SCI CCN2020 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 487 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 54, AD 271, AD 534. Sur la même voie, avenue Gambetta, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Joigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 487 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 288 m² à 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 58 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 53 m² | 341 m² |
| Total | 288 m² | 58 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 53 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 58 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 53 m² | 341 m² |
| Total locaux | 288 m² | 58 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 53 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CCN2020, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maurice-le-Vieil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CCN2020
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890977473
- SIRET
- 89097747300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LE-VIEIL (89110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920622D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Gambetta à Joigny (89300)
L’autre dossier recensé avenue Gambetta depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.