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Permis de construire Locaux N° 08920617D0004

Permis de construire n° 08920617D0004 à Joigny pour 2 022 m² de locaux, 2 Rue Des Entrepreneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Entrepreneurs, à Joigny (89300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI NOYON et accordé le 11 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920617D0004, déposé en mairie de Joigny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 08920617D0004

Demandeur

SCI NOYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920617D0004 a été délivré le 11 juillet 2017, pour un projet situé 2 Rue Des Entrepreneurs. SCI NOYON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 474 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

2 022 m²

Variation nette

+1 474 m²

Surface totale après

2 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	687 m²	1 474 m²	548 m²	0 m²	548 m²	1 474 m²	2 161 m²
Total	687 m²	1 474 m²	548 m²	0 m²	548 m²	1 474 m²	2 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	548 m²	1 474 m²	548 m²	548 m²	1 474 m²	2 022 m²
Autres activités	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²
dont Bureaux	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²
Total locaux	687 m²	1 474 m²	548 m²	548 m²	1 474 m²	2 161 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOYON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481176220
SIRET: 48117622000020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08920617D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Entrepreneurs, à Joigny (89300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI NOYON et accordé le 11 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920617D0004, déposé en mairie de Joigny.

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