Déclaration préalable Locaux N° 08920623D0006

Déclaration préalable n° 08920623D0006 à Joigny pour 29 m² de locaux, 29 Avenu Du 3Eme Rac

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier DP n° 08920623D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08920623D0006, accordée le 17 janvier 2023 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 29 Avenu Du 3Eme Rac.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO54. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 111 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 140 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920623D0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Avenu Du 3Eme Rac, à Joigny (89300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920623D0006, déposé en mairie de Joigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joigny

Autres types d'autorisations à Joigny