Permis de construire Locaux N° 08920618D0003

Permis de construire n° 08920618D0003 à Joigny pour 822 m² de locaux, 29 Route De Chamvres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 08920618D0003

Demandeur

SAS BERTRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08920618D0003 a été délivré le 3 juillet 2018 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Route De Chamvres. Le dossier a été déposé par SAS BERTRAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE493, BE567, BE663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 912 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE493 BE567 BE663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 198 m²
Total 376 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 376 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 198 m²
dont Bureaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
dont Entrepôt 376 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 931 m²
Total locaux 376 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BERTRAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507250223
SIRET
50725022300058
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1972
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920618D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Route De Chamvres, à Joigny (89300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS BERTRAND et accordé le 3 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920618D0003, déposé en mairie de Joigny.

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