Déclaration préalable n° 08920618D0073 à Joigny pour 8 m² de locaux, Les Pontons
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier DP n° 08920618D0073
Demandeur
SOREAL NUTRITION ANIMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 août 2018 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08920618D0073 porte sur un projet situé Les Pontons. SOREAL NUTRITION ANIMALE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 016 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2018. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 304. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2018.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Joigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pontons
Territoires administratifs
- Commune
- Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 016 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 433 m² à 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 441 m² |
| Total | 433 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 433 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 441 m² |
| dont Bureaux | 433 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 441 m² |
| Total locaux | 433 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOREAL NUTRITION ANIMALE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Joigny.
Demandeur
SOREAL NUTRITION ANIMALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383480407
- SIRET
- 38348040700030
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- JOIGNY (89300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920618D0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |