Permis de construire n° 08920617D0014 à Joigny pour 443 m² de locaux, Rue De La Guimbarde
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 08920617D0014
Demandeur
COMMUNE DE JOIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Guimbarde, le permis de construire n° 08920617D0014 a été délivré le 22 janvier 2018 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE JOIGNY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total locaux | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902062
- SIRET
- 21890206200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JOIGNY (89300)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920617D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |