Déclaration préalable Locaux N° 08920617D0108

Déclaration préalable n° 08920617D0108 à Joigny pour 30 m² de locaux, 55 Route De Montargis Les Pres Sergents

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier DP n° 08920617D0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 décembre 2017 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08920617D0108 porte sur un projet situé 55 Route De Montargis Les Pres Sergents.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 163 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI435, BI436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 163 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI435 BI436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Sergents

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 72 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 102 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920617D0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 55 Route De Montargis Les Pres Sergents, à Joigny (89300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920617D0108, déposé en mairie de Joigny.

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