Permis de construire Logement N° 08920414U0002

Permis de construire n° 08920414U0002 à L'Isle-sur-Serein pour 620 m² de logement, 13 Rue De Jean De Chalon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 08920414U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2014 à L'Isle-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920414U0002 porte sur un projet situé 13 Rue De Jean De Chalon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB460, AB641, AB642. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-Serein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 252 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 054 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-sur-Serein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB460 AB641 AB642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-Serein Code postal 89440 Identifiant INSEE 89204
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 0 m² 620 m² 14 m² 0 m² 606 m² 1 054 m²
Locaux 652 m² 0 m² 0 m² 32 m² 620 m² -652 m² 0 m²
Total 1 100 m² 0 m² 620 m² 46 m² 620 m² -46 m² 1 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE-SUR-SEREIN (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920414U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Jean De Chalon, à L'Isle-sur-Serein (89440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920414U0002, déposé en mairie de L'Isle-sur-Serein.

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