Permis de construire n° 08920418U0001 à L'Isle-sur-Serein pour 647 m² de locaux, 6 Rue De La Sabliere
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 08920418U0001
Demandeur
3AS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08920418U0001, délivré le 25 septembre 2018 à L'Isle-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue De La Sabliere. Le projet est porté par 3AS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC177, AC180, AC181. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-Serein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à L'Isle-sur-Serein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-Serein Code postal 89440 Identifiant INSEE 89204
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 712 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 359 m² |
| Total | 1 712 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 712 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 359 m² |
| Total locaux | 1 712 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3AS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798413977
- SIRET
- 79841397700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- L ISLE-SUR-SEREIN (89440)
Autres dossiers de 3AS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920418U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |