Permis de construire n° 08918021T0006 à Fouchères pour 296 m² de locaux, 1 Le Puits De Fer
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 08918021T0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08918021T0006 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé 1 Le Puits De Fer. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM99, ZO37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouchères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouchères
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchères Code postal 89150 Identifiant INSEE 89180
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 296 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | -381 m² | 369 m² |
| Total | 750 m² | 296 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | -381 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 296 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | -381 m² | 369 m² |
| Total locaux | 750 m² | 296 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | -381 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524354669
- SIRET
- 52435466900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FOUCHERES (89150)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918021T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |