Permis de construire Locaux N° 08945921T0003

Permis de construire n° 08945921T0003 à Villeneuve-la-Dondagre pour 296 m² de locaux, 1 Le Puits De Fer

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 février 2022

Dossier PC n° 08945921T0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-la-Dondagre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08945921T0003 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2022, pour un projet situé 1 Le Puits De Fer. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO37, YM99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Dondagre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 391 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

-381 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-la-Dondagre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZO37 YM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Dondagre Code postal 89150 Identifiant INSEE 89459
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 296 m² 0 m² 677 m² 0 m² -381 m² 369 m²
Total 750 m² 296 m² 0 m² 677 m² 0 m² -381 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 750 m² 296 m² 0 m² 677 m² 0 m² -381 m² 369 m²
Total locaux 750 m² 296 m² 0 m² 677 m² 0 m² -381 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524354669
SIRET
52435466900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
FOUCHERES (89150)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08945921T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Puits De Fer, à Villeneuve-la-Dondagre (89150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER ; la décision est intervenue le 7 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08945921T0003, déposé en mairie de Villeneuve-la-Dondagre.

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