Permis de construire n° 08918019T0005 à Fouchères pour 475 m² de locaux, 1 Le Puits De Fer
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 08918019T0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Le Puits De Fer, le permis de construire n° 08918019T0005 a été délivré le 9 janvier 2020 à Fouchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouchères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchères Code postal 89150 Identifiant INSEE 89180
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 475 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | -275 m² | 475 m² |
| Total | 750 m² | 475 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | -275 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 475 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | -275 m² | 475 m² |
| Total locaux | 750 m² | 475 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | -275 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524354669
- SIRET
- 52435466900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FOUCHERES (89150)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LE PUITS DE FER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918019T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |