Permis de construire n° 08918021T0009 à Fouchères pour 147 m² de logement, rue de la Cave aux Cerisie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 14 mars 2022
Dossier PC n° 08918021T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08918021T0009 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2022 à Fouchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de la Cave aux Cerisie.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 966 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 211. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Cave aux Cerisie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Fouchères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchères Code postal 89150 Identifiant INSEE 89180
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 966 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 147 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUCHÈRES (89150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918021T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 10/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YE 211 à Fouchères (89150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cave aux Cerisie à Fouchères (89150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Cave aux Cerisie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.