Le permis de construire n° 08918020T0003, délivré le 18 mars 2021 à Fouchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Bonne Vallee. La demande émane de GATIBIOGAZ.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 73 490 m², le programme représente 1 729 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YR 11, YR 16. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Fouchères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 490 m²

Surface existante avant

1 729 m²

Surface créée

1 729 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

3 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouchères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YR 11 YR 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouchères Code postal 89150 Identifiant INSEE 89180
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 73 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 729 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 729 m² à 3 458 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 729 m²	1 729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 729 m²	3 458 m²
Total	1 729 m²	1 729 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 729 m²	3 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 729 m²	1 729 m²	1 729 m²
Autres activités	1 729 m²	0 m²	0 m²	1 729 m²
dont Industrie	1 729 m²	0 m²	0 m²	1 729 m²
Total locaux	1 729 m²	1 729 m²	1 729 m²	3 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GATIBIOGAZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villebougis. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

GATIBIOGAZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881112064
SIRET: 88111206400012
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: VILLEBOUGIS (89150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08918020T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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