Permis de construire n° 08918017T0002 à Fouchères pour 56 m² de locaux, Autoroute à 19
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 08918017T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08918017T0002, délivré le 13 novembre 2017 à Fouchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Autoroute à 19.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 831 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/02/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Fouchères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fouchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchères Code postal 89150 Identifiant INSEE 89180
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 831 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 057 m² à 1 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 113 m² |
| Total | 1 057 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 057 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 9 (13275)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918017T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle YS 32 à Fouchères (89150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.