Délivré le 11 août 2017 à Fouchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08918017T0003 porte sur un projet situé rue de la Chapelle.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 200 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YN 100. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Fouchères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 200 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/08/2017

Autorisation

11/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouchères Code postal 89150 Identifiant INSEE 89180
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Total	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VALÉRIEN (89150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08918017T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	11/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouchères

PC n°08918016T0006 Logement Commencé

rue du Chapeau Rouge Lot N

Fouchères (89150)

Nouvelle construction

11 avr. 2016 93 m² SDP

PC n°08918016T0007 Logement Autorisé

Grande Rue

Fouchères (89150)

Nouvelle construction

17 mai 2016 124 m² SDP COMMUNE DE FOUCHERES

PC n°08918016T0009 Locaux Autorisé

1 rue du Bois Bidart

Fouchères (89150)

Extension sans transformation

03 nov. 2016 36 m² SDP

PC n°08918017T0005 Logement Autorisé

17 rue des Neuf Arpents

Fouchères (89150)

Nouvelle construction

03 oct. 2017 53 m² SDP

PC n°08918017T0006 Logement Commencé

1 Bis Rue de la Vallee des Ronce

Fouchères (89150)

Nouvelle construction

03 oct. 2017 83 m² SDP

PC n°08918017T0004 Locaux Commencé

Rond Point de Villeroy

Fouchères (89150)

Transformation avec extension

09 oct. 2017 63 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

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