Permis de construire Locaux N° 08916716B0008

Permis de construire n° 08916716B0008 à Fleury-la-Vallée pour 11 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2016

Dossier PC n° 08916716B0008

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08916716B0008 a été délivré le 2 octobre 2016. Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Vallée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-la-Vallée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 11 m²
Total 28 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 11 m²
Total locaux 28 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
016250029
SIRET
01625002900630
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-APOLLINAIRE (21850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08916716B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE et accordée le 2 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916716B0008, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

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