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Permis de construire Logement N° 08916716B0009

Permis de construire n° 08916716B0009 à Fleury-la-Vallée pour 133 m² de logement, 12 Rue Du Cesoy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Du Cesoy, à Fleury-la-Vallée (89113).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CESOY et accordé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916716B0009, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 08916716B0009

Demandeur

SCI DU CESOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08916716B0009 a été délivré le 20 octobre 2016 à Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Du Cesoy. Le dossier a été déposé par SCI DU CESOY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB99, AB100, AB101. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Vallée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 520 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB99 AB100 AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	532 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	532 m²
Total	532 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	532 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	1	-	2
-	50,0 %	-	-	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CESOY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799545587
SIRET: 79954558700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: FLEURY LA VALLEE (89113)

Autres dossiers de SCI DU CESOY

PC n°08916714U0004 Commencé

Ab Rue Du Cesoy

Transformation sans extension

18 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08916716B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Du Cesoy, à Fleury-la-Vallée (89113).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CESOY et accordé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08916716B0009, déposé en mairie de Fleury-la-Vallée.

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PC n°08916716B0006 Locaux Autorisé

4 Ruelle De Branches

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Nouvelle construction

13 juil. 2016 34 m² SDP

PC n°08916716B0004 Logement Autorisé

4 Ruelle De Villemer

Fleury-la-Vallée (89113)

Nouvelle construction

04 août 2016 103 m² SDP

PC n°08916716B0008 Locaux Autorisé

Fleury-la-Vallée (89113)

Nouvelle construction

02 oct. 2016 11 m² SDP SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

PC n°08916718B0002 Locaux Terminé

Rue De Cesoy

Fleury-la-Vallée (89113)

Nouvelle construction

31 mai 2018 662 m² SDP COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE

PC n°08916718B0004 Locaux Terminé

Route D'aillant

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10 juil. 2018 261 m² SDP SCI ELOISES

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Route D'aillant

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