Permis de construire n° 08916718B0002 à Fleury-la-Vallée pour 662 m² de locaux, Rue De Cesoy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 08916718B0002
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08916718B0002 a été délivré le 31 mai 2018 à Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Cesoy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB525. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fleury-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 467 m² |
| Total | 805 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 805 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 467 m² |
| Total locaux | 805 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY LA VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901676
- SIRET
- 21890167600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEURY-LA-VALLEE (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916718B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 24/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |