Permis de construire n° 08916718B0004 à Fleury-la-Vallée pour 261 m² de locaux, Route D'aillant
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 08916718B0004
Demandeur
SCI ELOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'aillant, le permis de construire n° 08916718B0004 a été délivré le 10 juillet 2018 à Fleury-la-Vallée (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI ELOISES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP76, ZP27, ZP28. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fleury-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-la-Vallée Code postal 89113 Identifiant INSEE 89167
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 546 m² |
| Total | 285 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 285 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 546 m² |
| dont Entrepôt | 285 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 546 m² |
| Total locaux | 285 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELOISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751149394
- SIRET
- 75114939400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY - VALRAVILLON (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08916718B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 08/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |