Permis de construire n° 02521226C0003 à École-Valentin pour 363 m² de locaux, Les Vernois District Aprr - Besançon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 02521226C0003
Demandeur
APRR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02521226C0003, délivré le 4 mai 2026 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Vernois District Aprr - Besançon. APRR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 14 592 m², le programme représente 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane de environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 154. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à École-Valentin, dont ce dossier. 189 permis de construire et déclarations préalables dans 115 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à École-Valentin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 154. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : District Aprr - Besançon
Territoires administratifs
- Commune
- École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 454 m² existants et construit 363 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 14 592 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 363 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 454 m² à 363 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 363 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -91 m² | 363 m² |
| Total | 454 m² | 363 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -91 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 454 m² | 363 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -91 m² | 363 m² |
| dont Entrepôt | 454 m² | 363 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -91 m² | 363 m² |
| Total locaux | 454 m² | 363 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -91 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APRR, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 189 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 115 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
APRR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 016250029
- SIRET
- 01625002900309
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
Autres dossiers de APRR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521226C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |