Déclaration préalable Locaux N° 0891302500016

Déclaration préalable n° 0891302500016 à Deux Rivières pour 4 667 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier DP n° 0891302500016

Demandeur

COMMUNE DE DEUX RIVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deux Rivières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0891302500016 a été accordée le 22 mai 2025. COMMUNE DE DEUX RIVIERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 274 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD140, AD118, AD142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 274 m²

Surface existante avant

4 667 m²

Surface créée

4 667 m²

Surface totale après

4 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deux Rivières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD140 AD118 AD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deux Rivières Code postal 89460 Identifiant INSEE 89130
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 667 m² 0 m² 4 667 m² 0 m² 4 667 m² 0 m² 4 667 m²
Total 4 667 m² 0 m² 4 667 m² 0 m² 4 667 m² 0 m² 4 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 4 667 m² 0 m² 0 m² 4 667 m² 4 667 m²
Autres activités 4 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 667 m² -4 667 m² 0 m²
dont Industrie 4 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 667 m² -4 667 m² 0 m²
Total locaux 4 667 m² 0 m² 4 667 m² 0 m² 4 667 m² 0 m² 4 667 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEUX RIVIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200062271
SIRET
20006227100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
DEUX RIVIERES (89460)

Autres dossiers de COMMUNE DE DEUX RIVIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0891302500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 274 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DEUX RIVIERES et accordée le 22 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0891302500016, déposé en mairie de Deux Rivières.

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