Permis de construire n° 08909619M0012 à Chemilly-sur-Yonne pour 211 m² de locaux, Rue D'alsace
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 08909619M0012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemilly-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08909619M0012 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Rue D'alsace. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI385. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilly-sur-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chemilly-sur-Yonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemilly-sur-Yonne Code postal 89250 Identifiant INSEE 89096
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268900024
- SIRET
- 26890002400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXERRE (89000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08909619M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |