Permis de construire Locaux N° 08909619M0008

Permis de construire n° 08909619M0008 à Chemilly-sur-Yonne pour 1 802 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2019

Dossier PC n° 08909619M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08909619M0008 a été délivré le 9 novembre 2019 à Chemilly-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 802 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilly-sur-Yonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 802 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/02/2020
Autorisation
09/11/2019
3
Chantier (DOC)
02/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemilly-sur-Yonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemilly-sur-Yonne Code postal 89250 Identifiant INSEE 89096
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
Total 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
Total locaux 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLY SUR YONNE (89250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08909619M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 novembre 2019
Date de dépôt 02/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909619M0008, déposé en mairie de Chemilly-sur-Yonne.

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