Permis de construire n° 08909619M0011 à Chemilly-sur-Yonne pour 225 m² de locaux, 5 Rue De Bourgogne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 février 2020
Dossier PC n° 08909619M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08909619M0011 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2020 à Chemilly-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De Bourgogne.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI323. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilly-sur-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemilly-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemilly-sur-Yonne Code postal 89250 Identifiant INSEE 89096
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 385 m² |
| Total | 160 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 385 m² |
| Total locaux | 160 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUENNE (89290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08909619M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |