Retour aux autorisations de Chemilly-sur-Serein

Permis de construire Locaux N° 08909513U0004

Permis de construire à Chemilly-sur-Serein pour 471 m² de locaux - 35 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Grande Rue, Chemilly-sur-Serein (89800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CHAUDE ECUELLE et accordé le 10 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909513U0004, instruit par la commune de Chemilly-sur-Serein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 08909513U0004

Demandeur

DOMAINE DE CHAUDE ECUELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08909513U0004, délivré le 10 juillet 2013 à Chemilly-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Grande Rue, Chemilly-sur-Serein (89800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE CHAUDE ECUELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB237, AB236, AB235.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 714 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chemilly-sur-Serein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB237 AB236 AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemilly-sur-Serein Code postal 89800 Identifiant INSEE 89095
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 698 m²	471 m²	0 m²	438 m²	0 m²	33 m²	1 731 m²
Total	1 698 m²	471 m²	0 m²	438 m²	0 m²	33 m²	1 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 698 m²	471 m²	0 m²	438 m²	0 m²	33 m²	1 731 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CHAUDE ECUELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 381724012
SIRET: 38172401200012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHEMILLY-SUR-SEREIN (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08909513U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Grande Rue, Chemilly-sur-Serein (89800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CHAUDE ECUELLE et accordé le 10 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909513U0004, instruit par la commune de Chemilly-sur-Serein.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemilly-sur-Serein

PC n°08909525T0002 Locaux Commencé

Cr33 La Fontaine De Grain D Arg

Chemilly-sur-Serein (89800)

Nouvelle construction

19 juil. 2025 21 m² SDP COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

DP n°08909523T0001 Locaux Terminé

20 Chemin Des Fosses

Chemilly-sur-Serein (89800)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 16 m² SDP

DP n°08909521T0001 Locaux Autorisé

7 Grande Rue

Chemilly-sur-Serein (89800)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 19 m² SDP PACO

PC n°08909518T0002 Locaux Terminé

La Grosse Ronde

Chemilly-sur-Serein (89800)

Nouvelle construction

22 sept. 2018 578 m² SDP DOMAINE DE CHAUDE ECUELLE

PC n°08909518T0001 Logement Terminé

Chem De Montier

Chemilly-sur-Serein (89800)

Nouvelle construction

26 mars 2018 248 m² SDP

PC n°08909517T0001 Locaux Terminé

Rte De Pouilly

Chemilly-sur-Serein (89800)

Extension sans transformation

04 janv. 2018 140 m² SDP SCEA CHRISTIAN RACE ET FILS