Permis de construire n° 08909513U0003 à Chemilly-sur-Serein pour 150 m² de locaux, 16 Rte De Poilly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier PC n° 08909513U0003
Demandeur
DOMAINE DU VAUX DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08909513U0003 a été délivré le 20 juillet 2013 à Chemilly-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rte De Poilly. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU VAUX DES VIGNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC26. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemilly-sur-Serein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Chemilly-sur-Serein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemilly-sur-Serein Code postal 89800 Identifiant INSEE 89095
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 310 m² |
| Total | 160 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 310 m² |
| Total locaux | 160 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU VAUX DES VIGNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415396068
- SIRET
- 41539606800017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHEMILLY-SUR-SEREIN (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08909513U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |