Retour aux autorisations de Chemilly-sur-Serein

Déclaration préalable Locaux N° 08909521T0001

Déclaration préalable à Chemilly-sur-Serein pour 19 m² de locaux - 7 Grande Rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Grande Rue, Chemilly-sur-Serein (89800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PACO et accordée le 30 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909521T0001, instruit par la commune de Chemilly-sur-Serein.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier DP n° 08909521T0001

Demandeur

PACO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08909521T0001, accordée le 30 septembre 2021 à Chemilly-sur-Serein (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Grande Rue, Chemilly-sur-Serein (89800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PACO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB274.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chemilly-sur-Serein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemilly-sur-Serein Code postal 89800 Identifiant INSEE 89095
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	159 m²
Total	140 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840475875
SIRET: 84047587500018
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: CHEMILLY-SUR-SEREIN (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08909521T0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Grande Rue, Chemilly-sur-Serein (89800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PACO et accordée le 30 septembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08909521T0001, instruit par la commune de Chemilly-sur-Serein.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemilly-sur-Serein

PC n°08909525T0002 Locaux Commencé

Cr33 La Fontaine De Grain D Arg

Chemilly-sur-Serein (89800)

Nouvelle construction

19 juil. 2025 21 m² SDP COMMUNE DE CHEMILLY-SUR-SEREIN

DP n°08909523T0001 Locaux Terminé

20 Chemin Des Fosses

Chemilly-sur-Serein (89800)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 16 m² SDP

PC n°08909518T0002 Locaux Terminé

La Grosse Ronde

Chemilly-sur-Serein (89800)

Nouvelle construction

22 sept. 2018 578 m² SDP DOMAINE DE CHAUDE ECUELLE

PC n°08909518T0001 Logement Terminé

Chem De Montier

Chemilly-sur-Serein (89800)

Nouvelle construction

26 mars 2018 248 m² SDP

PC n°08909517T0001 Locaux Terminé

Rte De Pouilly

Chemilly-sur-Serein (89800)

Extension sans transformation

04 janv. 2018 140 m² SDP SCEA CHRISTIAN RACE ET FILS

PC n°08909515T0002 Locaux Terminé

6 Chem Du Montier

Chemilly-sur-Serein (89800)

Nouvelle construction

15 oct. 2015 46 m² SDP