Permis de construire Locaux N° 08906819C0011

Permis de construire n° 08906819C0011 à Chablis pour 39 m² de locaux, 22 Av De La Republique

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 08906819C0011

Demandeur

ERIC LAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2020 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906819C0011 porte sur un projet situé 22 Av De La Republique. Le demandeur déclaré est ERIC LAURE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 275 m²
Total 236 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 275 m²
Total locaux 236 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIC LAURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534099239
SIRET
53409923900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHABLIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906819C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Av De La Republique, à Chablis (89800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ERIC LAURE et accordé le 9 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906819C0011, déposé en mairie de Chablis.

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