Permis de construire Logement N° 08906813U0008

Permis de construire n° 08906813U0008 à Chablis pour 141 m² de logement, Av Du Creux De Milly

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 juin 2013

Dossier PC n° 08906813U0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906813U0008 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2013, pour un projet situé Av Du Creux De Milly.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZY16. Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-LES-COLONS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906813U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 juin 2013
Date de dépôt 21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Creux De Milly, à Chablis (89800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08906813U0008, déposé en mairie de Chablis.

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