Permis de construire Locaux N° 08906813U0010

Permis de construire n° 08906813U0010 à Chablis pour 123 m² de locaux, Moulin Du Patis

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 08906813U0010

Demandeur

GAEC DOMAINE DU CHARDONNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08906813U0010, délivré le 5 juin 2013 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Moulin Du Patis. La demande émane de GAEC DOMAINE DU CHARDONNAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK54, AK55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2014

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK54 AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Du Patis

Territoires administratifs

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 508 m²
Total 385 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
Autres activités 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 385 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DOMAINE DU CHARDONNAY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
341805943
SIRET
34180594300022
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHABLIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906813U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin Du Patis, à Chablis (89800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DOMAINE DU CHARDONNAY et accordé le 5 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906813U0010, déposé en mairie de Chablis.

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