Permis de construire n° 08906813U0005 à Chablis pour 566 m² de locaux, 1 3 5 Rue Pinson
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 08906813U0005
Demandeur
SCEV VINCENT DAUVISSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 3 5 Rue Pinson, le permis de construire n° 08906813U0005 a été délivré le 21 juin 2013 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCEV VINCENT DAUVISSAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO168. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 566 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 362 m² | 566 m² |
| Total | 204 m² | 566 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 362 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 204 m² | 566 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 362 m² | 566 m² |
| Total locaux | 204 m² | 566 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 362 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV VINCENT DAUVISSAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317577849
- SIRET
- 31757784900019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08906813U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |