Permis de construire n° 08906813U0004 à Chablis pour 70 m² de locaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08906813U0004
Demandeur
SCI LOUINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906813U0004 a été délivré le 18 avril 2013. Le projet est porté par SCI LOUINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 344 m² |
| Total | 274 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² |
| Autres activités | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 274 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499296796
- SIRET
- 49929679600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Autres dossiers de SCI LOUINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08906813U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |