Permis de construire à Brienon-sur-Armançon pour 757 m² de locaux - Rte Du Boutoir Zone Industrielle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 08905513T0009
Demandeur
CHARLATTE MANUTENTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08905513T0009, délivré le 30 janvier 2014 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Du Boutoir Zone Industrielle, Brienon-sur-Armançon (89210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARLATTE MANUTENTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V243, V189, V231.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoire administratif
- Commune
- Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 901 m² | 757 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 239 m² | 8 140 m² |
| Total | 7 901 m² | 757 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 239 m² | 8 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 901 m² | 757 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 239 m² | 8 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLATTE MANUTENTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 419926142
- SIRET
- 41992614200011
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Localisation
- BRIENON-SUR-ARMANÃçON (89210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905513T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |