Permis de construire n° 08905513T0009 à Brienon-sur-Armançon pour 757 m² de locaux, route du Boutoir Zone Industrielle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 08905513T0009
Demandeur
CHARLATTE MANUTENTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08905513T0009, délivré le 30 janvier 2014 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route du Boutoir Zone Industrielle. Le projet est porté par CHARLATTE MANUTENTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2014, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 243, V 189, V 231. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Boutoir, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Brienon-sur-Armançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 757 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 901 m² à 8 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 901 m² | 757 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 239 m² | 8 140 m² |
| Total | 7 901 m² | 757 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 239 m² | 8 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 901 m² | 757 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 239 m² | 8 140 m² |
| dont Industrie | 7 901 m² | 757 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 239 m² | 8 140 m² |
| Total locaux | 7 901 m² | 757 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 239 m² | 8 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHARLATTE MANUTENTION, une société anonyme (SA) basée à Brienon-sur-Armançon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHARLATTE MANUTENTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 419926142
- SIRET
- 41992614200011
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRIENON-SUR-ARMANÇON (89210)
Autres dossiers de CHARLATTE MANUTENTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905513T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles V 243, V 189, V 231 à Brienon-sur-Armançon (89210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Boutoir à Brienon-sur-Armançon (89210)
L’autre dossier recensé route du Boutoir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.