Permis de construire n° 08905513T0001 à Brienon-sur-Armançon pour 757 m² de locaux, Rte Du Boutoir Zone Industrielle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2013
Dossier PC n° 08905513T0001
Demandeur
CHARLATTE MANUTENTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Boutoir Zone Industrielle, le permis de construire n° 08905513T0001 a été délivré le 20 mai 2013 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CHARLATTE MANUTENTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V243, V189, V231. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienon-sur-Armançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 901 m² | 757 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 239 m² | 8 140 m² |
| Total | 7 901 m² | 757 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 239 m² | 8 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 901 m² | 757 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 239 m² | 8 140 m² |
| dont Industrie | 7 901 m² | 757 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 239 m² | 8 140 m² |
| Total locaux | 7 901 m² | 757 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 239 m² | 8 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARLATTE MANUTENTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 419926142
- SIRET
- 41992614200011
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRIENON-SUR-ARMANCON (89210)
Autres dossiers de CHARLATTE MANUTENTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905513T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |