Permis de construire n° 08905512T0012 à Brienon-sur-Armançon pour 125 m² de locaux, 12 rue du 11 Novembre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 février 2013
Dossier PC n° 08905512T0012
Demandeur
SCI BELLECOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08905512T0012 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 rue du 11 Novembre. SCI BELLECOTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 712 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 882, AN 884. La voie, rue du 11 Novembre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Brienon-sur-Armançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 712 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 125 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELLECOTE, dont l'adresse déclarée est à Joigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BELLECOTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440214278
- SIRET
- 44021427800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- JOIGNY (89300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905512T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 11 Novembre à Brienon-sur-Armançon (89210)
L’autre dossier recensé rue du 11 Novembre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.