Permis de construire n° 08905513T0010 à Brienon-sur-Armançon pour 1 067 m² de locaux, 7 Pl Emile Blondeau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 08905513T0010
Demandeur
ASSOCIATION RESIDENCE SAINT LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2014 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08905513T0010 porte sur un projet situé 7 Pl Emile Blondeau. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION RESIDENCE SAINT LOUP.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD366, AD188. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienon-sur-Armançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 456 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 4 523 m² |
| Total | 3 456 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 4 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 456 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 4 523 m² |
| Total locaux | 3 456 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 4 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION RESIDENCE SAINT LOUP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778654350
- SIRET
- 77865435000017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRIENON-SUR-ARMANCON (89210)
Autres dossiers de ASSOCIATION RESIDENCE SAINT LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905513T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |