Permis de construire Locaux N° 08902423B0026

Permis de construire à Auxerre pour 1 050 m² de locaux - 65 Rue Du Moulin Du President

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 7 février 2024 · Dossier PC n° 08902423B0026 · Demandeur : MECANIQUE J.DELLIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902423B0026, délivré le 7 février 2024 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 65 Rue Du Moulin Du President, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MECANIQUE J.DELLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR114.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/02/2024
Surface du terrain
3 109 m²
Surface existante avant
535 m²
Surface créée
515 m²
Variation nette
+515 m²
Surface totale après
1 050 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
65 Rue Du Moulin Du President, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
AR114
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 050 m²
Total 535 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 050 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 535 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 050 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MECANIQUE J.DELLIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
845193499
SIRET
84519349900017
Code APE (NAF)
45.20A
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902423B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Du Moulin Du President, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902423B0026, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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