Permis de construire n° 08902423B0037 à Auxerre pour 1 057 m² de logement, 49 rue du Moulin du President
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 08902423B0037
Demandeur
DOMANYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08902423B0037 a été délivré le 31 août 2023 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 49 rue du Moulin du President. Le dossier a été déposé par DOMANYS.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 30 logements collectifs, tous des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 057 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 538 m², soit 35 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/04/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 50. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin du President, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 538 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 057 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 35 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
| Total | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 30 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | - | - | - | - | - | 30 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMANYS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Auxerre. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DOMANYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 382820033
- SIRET
- 38282003300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de DOMANYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902423B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 17/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin du President à Auxerre (89000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulin du President depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.