Déclaration préalable n° 08902423B0499 à Auxerre pour 735 m² de locaux, 12Ter Boulevard De Verdun
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2024
Dossier DP n° 08902423B0499
Demandeur
SCM ICB AUXERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08902423B0499 a été accordée le 7 janvier 2024 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12Ter Boulevard De Verdun. Le demandeur déclaré est SCM ICB AUXERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX9228. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 435 m² |
| Total | 700 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 435 m² |
| Total locaux | 700 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCM ICB AUXERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 444788715
- SIRET
- 44478871500019
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de SCM ICB AUXERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902423B0499 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |