Déclaration préalable n° 08902423B0443 à Auxerre pour 80 m² de locaux, 27 rue des Pres Coulons
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier DP n° 08902423B0443
Demandeur
ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08902423B0443 a été accordée le 11 janvier 2024 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 27 rue des Pres Coulons. ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 299 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 83. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 680 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 760 m² |
| Total | 760 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 680 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 760 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 310 m² |
| dont Entrepôt | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Total locaux | 680 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS, une association déclarée basée à Avallon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440929768
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AVALLON (89200)
Autres dossiers de ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902423B0443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |