Déclaration préalable Logement N° 08902424B0023

Déclaration préalable n° 08902424B0023 à Auxerre pour 120 m² de logement, 14Bis Rue Basse Perriere

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier DP n° 08902424B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 janvier 2024 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902424B0023 porte sur un projet situé 14Bis Rue Basse Perriere.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 148 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2024.

Cette déclaration préalable vise la parcelle EL 137, EL 136. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
20/02/2024
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL 137 EL 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 148 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY-SOUS-SÉNART (91480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902424B0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 20/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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