Le permis de construire n° 08902422B0059, délivré le 24 février 2023 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 48 rue Sous Murs.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 70 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 57. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sous Murs, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/02/2023

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 70 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Locaux	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Total	25 m²	25 m²	25 m²	0 m²	25 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902422B0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle BI 57 à Auxerre (89000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°08902423B0384 Logement Autorisé

52 rue Sous Murs

Parcelle BI 57 à Auxerre (89000)

Transformation sans extension

02/11/2023 50 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue Sous Murs à Auxerre (89000)

L’autre dossier recensé rue Sous Murs depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08902423B0384 Logement Autorisé

52 rue Sous Murs

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

02/11/2023 50 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxerre

DP n°08902422B0463 Locaux Autorisé

rue du Viaduc

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

16 janv. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°08902422B0068 Locaux Terminé

105 rue des Mignottes

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

02 févr. 2023 1 831 m² SDP CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE L'YONNE

PC n°08902422B0066 Logement Autorisé

7-9 Rue Martineau des Chesnez

Auxerre (89000)

Transformation avec diminution

09 févr. 2023 1 905 m² SDP SNC L'INSTITUTION

PC n°08902422B0057 Logement Autorisé

35 rue de Paris

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

06 mars 2023 433 m² SDP SAS J2L

PC n°08902422B0065 Locaux Terminé

68 rue de Paris

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

06 mars 2023 58 m² SDP

DP n°08902423B0080 Logement Terminé

10 rue Hippolyte Ribiere

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

21 mars 2023 87 m² SDP

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